Règlement intérieur
SAISON 2024/2025
Règlement intérieur des adhérents
PREAMBULE
L’adhésion à l’Aubrière association d’Education Populaire a valeur d’engagement sur son projet et ses valeurs. En tant qu’adhérent, vous n’êtes pas un simple usager, seulement bénéficiaire de son offre d’activités et de services. Vous êtes partie prenante de son fonctionnement démocratique, disposez d’un droit d’accès aux informations qui concernent sa gestion et, dans le cadre des dispositions prévues dans les statuts, participez lors de l’Assemblée Générale à toutes les décisions qui engagent son avenir.
ADHESION
L’adhésion à l’Aubrière est obligatoire pour s’inscrire et participer à un atelier ou à un cours.
Pour les tarifs d’adhésion, se référer au site Internet ou à l’accueil de l’Aubrière.
COTISATION
D’un montant variable selon l’atelier ou le cours, la cotisation recouvre l’ensemble des frais de fonctionnement de l’activité (assurance, location de certains locaux, rémunération des intervenants et sous conditions du matériel et/ou des fournitures).
Elle est annuelle et forfaitaire : même en cas d’absence de l’adhérent, elle reste due dans son intégralité à l’association.
En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de celle-ci et après rappel de la part du secrétariat et ou de la direction, l’adhérent peut être exclu de facto de l’activité.
Nous invitons les personnes qui rencontreraient des difficultés financières à contacter la direction pour trouver une solution.
Toute cotisation non réglée au 31 mai de l’année en cours empêchera toute nouvelle inscription l’année suivante.
APTITUDE A LA PRATIQUE D’UN ATELIER
Pour toute inscription à un atelier forme et bien-être ou de danse, une attestation sur l’honneur de non contre-indication devra être remplie et signée par l’adhérent.
Un certificat médical devra être fourni pour les activités sport santé.
ESSAI
Il est possible de programmer une séance d’essai (hors cours individuels de musique) auprès de l’accueil durant les horaires d’ouverture, sous réserve des places disponibles : un carton d’essai à présenter au début de l’activité est alors délivré pour une date et une heure définies. A l’issue de cette séance, vous devez obligatoirement contacter l’association afin de finaliser votre inscription, votre place n’étant pas réservée.
INSCRIPTION
Aucune inscription n’est considérée comme valable si elle n’est pas accompagnée conjointement du règlement préalable de la cotisation et de la création du compte de l’adhérent sur GoAsso.
La signature électronique de l’adhérent (ou de son représentant légal) vaut acceptation de l’ensemble des dispositions énoncées dans le présent règlement.
LOCAUX
La ville de Fondettes met à disposition à titre gracieux l’ensemble des locaux du site de l’Aubrière ainsi que la salle Léon Sanzay pour les activités de l’association.
L’association loue pour l’aquagym les bassins de DOMITYS et VRF (Village Répit Famille) à Fondettes ainsi qu’une salle pour le Yoga à VRF et le gymnase St Martin pour des cours de gym.
Pour le respect de l’ensemble de ses locaux, des chaussures appropriées à l’activité (*) sont obligatoires et doivent être réservées à un usage interne. Il est donc indispensable d’avoir deux paires de chaussures.
L’entretien et le chauffage des locaux mis à disposition par la ville sont pris en charge et gérés par la municipalité.
(*) hormis les cours du pôle des arts
VESTIAIRES
Les vestiaires mis à disposition dans la salle Villeret sont exclusivement réservés aux professeurs et aux adhérents de l’activité. Uniquement pour les cours d’éveil et d’initiation (danse),1 parent maximum pourra être présent pour aider à l’habillement de son enfant, sur autorisation du professeur.
L’association se réserve le droit d’interdire l’accès aux vestiaires en cas de mesures sanitaires spécifiques.
MINEURS
L’association n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui accompagnent leur enfant jusque devant le bâtiment doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant dans la salle et venir le rechercher à l’horaire prévu.
En cas d’absence ou de retard de l’intervenant constaté sur place, le responsable de l’enfant doit s’informer auprès de l’accueil du déroulement ou non de l’activité.
ASSIDUITE
Certaines activités qui nécessitent pour fonctionner un effectif minimum de participants imposent aux participants une exigence d’assiduité. Une séance que l’intervenant(e) serait contraint(e) d’annuler pour cause de sous-effectif ne peut donner lieu à un remboursement.
CALENDRIER
Démarrage des ateliers et des cours au plus tôt la deuxième semaine de septembre, sauf indication contraire. Clôture de la saison la troisième semaine de juin.
SEANCES
Sauf exception signalée au moment de l’inscription, un atelier ou un cours est programmé chaque semaine de la saison. Il s’interrompt pendant les périodes de vacances scolaires sauf en cas de rattrapage de cours.
Le nombre total de séances annuelles peut être variable d’un atelier à l’autre (sur une base minimum de 30 séances), pour des raisons de politique tarifaire ou selon la conjonction des jours fériés (jours non rattrapés). Pensez à vous renseigner au moment de l’inscription.
Absences : En cas d’absence du fait de l’adhérent, l’association doit être prévenue et il n’y a pas de rattrapage.
En cas d’absence d’un enseignant, les adhérents sont prévenus par mail ou sms (selon le délai) et par affichage. Dans ce cas et dans la mesure du possible (hors arrêt maladie), les séances peuvent faire l’objet d’un rattrapage.
MUSIQUE
Selon le projet pédagogique de l’école de musique, les formations musicales et instrumentales sont indissociables en premier et deuxième cycles.
Dans le cadre d’un enseignement musical complet, la pratique collective est indissociable du cursus musical (se référer au règlement des études). L’abandon de la formation musicale avant la fin du cursus obligatoire est synonyme de l’arrêt de l’instrument, et ce, sans remboursement possible.
Nous attirons votre attention sur deux particularités des ateliers et cours de musique : ils nécessitent un travail personnel en plus des séances hebdomadaires ; toute inscription à un cours collectif, en début ou en cours d’année, est conditionnée par la possibilité pour l’Aubrière de constituer un groupe homogène en termes d’âges des participants et/ou de niveaux de pratique.
A consulter : le projet d’établissement de l’école de musique et le règlement des études.
ANNULATION ET REMBOURSEMENT
L’inscription définitive à un atelier ou à un cours vaut engagement sur l’année scolaire complète. L’adhérent doit supporter les conséquences financières d’une annulation ou d’un désistement qui seraient de son fait.
L’association procède au remboursement total ou partiel d’une cotisation préalablement réglée par un adhérent seulement dans les cas suivants :
· Déprogrammation d’un atelier du fait de l’association, pour cause d’effectif insuffisant ou pour tout autre motif lié à des contraintes d’organisation.
· Annulation d’une inscription du fait de l’adhérent, uniquement pour des motifs médicaux ou professionnels considérés comme « cas de force majeure » : maladie longue durée, accident, perte d’emploi, mutation professionnelle à plus de 20 km. Un justificatif sera dans tous les cas exigé. Le remboursement ne prendra effet qu’à la date où est fourni le justificatif et pour la durée correspondante. La demande ne sera pas prise en compte passé le 15 juin de l’année en cours.
· Dans l’hypothèse d’un abandon définitif de l’atelier avant les vacances de la Toussaint et quel que soit le motif de la résiliation, l’association se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 25 euros sur le montant de la cotisation.
Autre cas : En cas d’impossibilité règlementaire pour l’association de maintenir des cours /ateliers en présentiel, l’association procédera à un remboursement partiel ou total des séances qui n’ont pas pu être effectuées. Le montant sera déterminé par le Conseil d’Administration en fonction des dépenses engagées. Sont exclus les cours/ateliers de l’école de musique.
CAS DE FORCE MAJEURE : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémie…
L’association se réserve la possibilité de proposer des cours à distance en visio sur inscription. Dès lors que l’adhérent s’inscrit sur une activité en visio, ce dernier ne pourra prétendre au remboursement de son activité initiale.
Le montant de l’adhésion reste dans tous les cas précités acquis à la l’association. Il ne sera donc pas remboursable.
PERTE ET VOL
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels dans les locaux durant la pratique d‘une activité. Il incombe aux adhérents de prendre leurs dispositions pour prévenir tout risque en ce sens.
REGLES SANITAIRES / PROTOCOLES
En fonction de la situation sanitaire, l’association prendra les mesures de prévention nécessaires pour la sécurité des adhérents et de son personnel selon le type d’activité. Toute personne refusant d’appliquer les règles mises en place se verra exclure sans possibilité de remboursement.
RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES LORS DES INSCRIPTIONS
Les informations recueillies sont enregistrées dans une base de données informatisée. La base légale du traitement est GoAsso (certification RGPD).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : cabinet d’expertise comptable. Elles sont conservées pendant 3 ans (après le départ de l’adhérent et hormis contentieux).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : contact@aubriere-asso.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Tout manquement à ce règlement entraînera l’exclusion de l’intéressé de l’activité pratiquée, sans dédommagement de quelque ordre qu’il soit, sur simple décision du (ou de la) Président (e) de l’Association culturelle et d’animation de Fondettes.